Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité (ci-après la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ») s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet http://www.bgb-associes.com/ (ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le responsable du traitement, l’AARPI BGB & ASSOCIES, représentée par Mme Daphné Bès de Berc - siret: 531 726 172 00012, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 455 317 261 72 dont le siège social est situé 12 rue Henri Rochefort - 75017 Paris. Tél: 01 56 81 30 84. Courriel: contact@bgb-associes.com (ci-après BGB & ASSOCIES).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour BGB & ASSOCIES, cabinet d’avocats exerçant en conseil juridique et contentieux des affaires.

La POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sur le SITE.

BGB & ASSOCIES s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
- BGB & ASSOCIES collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, la signification suivante :
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel ;
- SERVICE : désigne l’ensemble d’une ou plusieurs prestations proposées par BGB & ASSOCIES et disponibles sur le SITE ;
- SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité et sur instructions du RESPONSABLE DE TRAITEMENT ;
- UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que client de BGB & ASSOCIES.

ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par BGB & ASSOCIES pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- L’étude de la navigation de l’UTILISATEUR afin de faire évoluer le site internet et proposer un contenu pertinent.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, BGB & ASSOCIES utilisera tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par BGB & ASSOCIES, seul responsable du traitement des données collectées sur le SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à dpo@bgb-associes.com, ou par courrier à BGB & ASSOCIES - RGPD, 12 rue Henri Rochefort, 75017 Paris.

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Lorsque les UTILISATEURS naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur celui-ci, BGB & ASSOCIES peut collecter certaines de leurs données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par BGB & ASSOCIES pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ concernent essentiellement vos données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, BGB & ASSOCIES est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du SITE ;
- Lors de votre demande de contact.

Quel que soit le mode de collecte, BGB & ASSOCIES s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de vos connexions et nos différents échanges (e-mails, courriers, appels téléphoniques…)

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, BGB & ASSOCIES s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
- Le personnel habilité des différents services de BGB & ASSOCIES (les avocats habilités des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
- Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails sur les cookies, consultez la page du SITE « Mentions Légales »);
- Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que Facebook, LinkedIn, Twitter... En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à personne.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

BGB & ASSOCIES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées pour une durée de 3 ans dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554 et les développements relatifs sur la page du SITE : Mentions Légales

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification, de complétude de vos données (article 16 RGPD) ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@bgb-associes.com, ou par courrier à BGB & ASSOCIES - RGPD, 12 rue Henri Rochefort, 75017 Paris en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr/

ARTICLE 9. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute demande d’information concernant la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données.

Vous pouvez le joindre à l’adresse dpo@bgb-associes.com ou par courrier à BGB & ASSOCIES - RGPD, 12 rue Henri Rochefort, 75017 Paris.

ARTICLE 10. SECURITE

BGB & ASSOCIES s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

À ce titre, BGB & ASSOCIES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS UE

BGB & ASSOCIES s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où BGB & ASSOCIES devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.