Nos Expertises

Pluridisciplinaires

Nous accompagnons l’entreprise, en support comme en situation de crise, dans son activité et son développement

Contentieux Arbitrage
Pénal des affaires

Nous accompagnons nos clients dans l’identification, la prévention, la gestion et la résolution des litiges de toute nature qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur activité et leur développement.

Nous les assistons, tant en demande qu’en défense, devant toutes juridictions – y compris arbitrales – et autorités administratives, de même que dans tout mode alternatif de résolution des différends, tels que conciliation et médiation.

Concurrence Distribution Consommation

Nous conseillons et accompagnons nos clients en matière de concurrence, de distribution et de consommation à l’échelle française et européenne. Nos équipes bénéficient d’une solide expertise depuis plus de vingt ans tant en conseil qu’en contentieux et assistent régulièrement nos clients dans leurs opérations de concentration devant les autorités de concurrence compétentes.

Connaissances sectorielles

Nous intervenons auprès d’entreprises françaises et étrangères de toutes tailles, start-ups, ETI, PME, grands groupes industriels et de services, cotés ou non, principalement dans les secteurs d’activités suivants :

Agroalimentaire
Assurances
Aéronautique
Banque
Conseil
Distribution
Économie numérique
Energies
Finance

 

Hôtellerie/Tourisme
Immobilier/Construction
Industrie
Logistique/Transports
Média/Presse
Professions réglementées
Santé
Services
Télécommunications

Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

Contentieux de haut de bilan et post-acquisition

  • Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
  • Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
  • Actionnement de promesses de vente / achat
  • Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
  • Actions en nullité pour dol / indemnisation

 

  Contentieux de droit des sociétés

  • Contestation / nullité d’assemblées générales,
  • Abus de majorité / minorité
  • Expertises de gestion
  • Droit d’information
  • Fautes de gestion
  • Révocation de dirigeants / Responsabilité
  • Actions en comblement de passif et sanctions personnelles

 

 Contentieux financiers et bancaires

  • Soutien abusif
  • Défaut de conseil, mise en garde ou information
  • Actionnement de garanties financières /engagements de caution
  • Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière 

 

Contentieux commerciaux

  • Rupture de relations commerciales établies
  • Inexécutions / Responsabilités contractuelles
  • Clauses pénales
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Clause de non-concurrence
  • Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
  • Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés

 

Risques industriels, Expertise, Assurance

 

  • Mise en place de mesures conservatoires
  • Expertises judiciaires
  • Analyse et actionnement des assurances
  • Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
  • Négociation
  • Évaluation des demandes d’indemnisation

 

Pénal financier

  • Identification et anticipation des risques
  • Elaboration de délégations de pouvoirs
  • Infractions économiques et financières
  • Droit pénal des sociétés et boursier
  • Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires

Contentieux, Arbitrage et  Pénal des affaires

Contentieux de haut de bilan et post-acquisition

  • Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
  • Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
  • Actionnement de promesses de vente / achat
  • Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
  • Actions en nullité pour dol / indemnisation

 

  Contentieux de droit des sociétés

  • Contestation / nullité d’assemblées générales,
  • Abus de majorité / minorité
  • Expertises de gestion
  • Droit d’information
  • Fautes de gestion
  • Révocation de dirigeants / Responsabilité
  • Actions en comblement de passif et sanctions personnelles

 

 Contentieux financiers et bancaires

  • Soutien abusif
  • Défaut de conseil, mise en garde ou information
  • Actionnement de garanties financières /engagements de caution
  • Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière 

 

Contentieux commerciaux

  • Rupture de relations commerciales établies
  • Inexécutions / Responsabilités contractuelles
  • Clauses pénales
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Clause de non-concurrence
  • Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
  • Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés

 

Risques industriels, Expertise, Assurance

 

  • Mise en place de mesures conservatoires
  • Expertises judiciaires
  • Analyse et actionnement des assurances
  • Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
  • Négociation
  • Évaluation des demandes d’indemnisation

 

Pénal financier

  • Identification et anticipation des risques
  • Elaboration de délégations de pouvoirs
  • Infractions économiques et financières
  • Droit pénal des sociétés et boursier
  • Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires

Nous accompagnons nos clients dans l’identification, la prévention, la gestion et la résolution des conflits de toute nature qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur activité et leur développement. Nous les assistons, tant en demande qu’en défense, devant toutes juridictions – y compris arbitrales – et autorités administratives, de même que dans tout mode alternatif de résolution des différends, tels que conciliation et médiation.

Contentieux de haut de bilan et post-acquisition

  • Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
  • Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
  • Actionnement de promesses de vente / achat
  • Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
  • Actions en nullité pour dol / indemnisation

 

  Contentieux de droit des sociétés

  • Contestation / nullité d’assemblées générales,
  • Abus de majorité / minorité
  • Expertises de gestion
  • Droit d’information
  • Fautes de gestion
  • Révocation de dirigeants / Responsabilité
  • Actions en comblement de passif et sanctions personnelles

 

 Contentieux financiers et bancaires

  • Soutien abusif
  • Défaut de conseil, mise en garde ou information
  • Actionnement de garanties financières /engagements de caution
  • Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière 

 

Contentieux commerciaux

  • Rupture de relations commerciales établies
  • Inexécutions / Responsabilités contractuelles
  • Clauses pénales
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Clause de non-concurrence
  • Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
  • Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés

 

Risques industriels, Expertise, Assurance

 

  • Mise en place de mesures conservatoires
  • Expertises judiciaires
  • Analyse et actionnement des assurances
  • Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
  • Négociation
  • Évaluation des demandes d’indemnisation

 

Pénal financier

  • Identification et anticipation des risques
  • Elaboration de délégations de pouvoirs
  • Infractions économiques et financières
  • Droit pénal des sociétés et boursier
  • Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires

Le Cabinet

L’Équipe

Contact