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Rupture brutale des relations commerciales établies

Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies connaît une nouvelle actualité avec l’épidémie de Covid-19, qui a conduit de nombreux acteurs économiques à rompre des contrats, notamment avec leurs...

22 octobre 2020

Les contrats à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19

Confrontées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, les entreprises impactées peuvent être tentées d’invoquer la force majeure pour obtenir la suspension, voire la résolution de contrats devenus inutiles ou trop...

22 octobre 2020

Centrales d’achat et de référencement

L’arrêté du 9 septembre 2020 ayant pour objet de fixer, en application de l’article L 462-10, IV du code de commerce, le contenu des informations à communiquer à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord visant...

22 octobre 2020

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