Areas of Practice

Multidisciplinary

We support the company in its activity and its development as an ongoing support as well as in crisis situations.

Litigation, Arbitration
Corporate Criminal Law

We help our clients to identify, prevent, manage and resolve any dispute they may encounter in the running and growth of their business.

We assist them, both in claim and defence, before all jurisdictions (including arbitration) and administrative authorities, as well as with any alternative method of dispute resolution, such as conciliation and mediation.

Competition, Distribution,
Consumer Law

We advise and support our clients in matters of competition, distribution and consumer rights on a French and European scale. Our teams have acquired extensive expertise over more than twenty years, in both consulting and litigation, and regularly assist our clients in their merger transactions before the competent competition authorities.

Sector-specific expertise

We work with French and foreign companies of all sizes, from startups, mid-sized companies and SMEs to large industrial and service groups, listed or otherwise, mainly in the following business sectors:

Food industry
Insurance
Aeronautics
Banking
Consulting
Distribution
Digital Economy
Energy
Finance

Hospitality/Tourism
Real Estate/Construction
Manufacturing
Logistics/Transport
Media/Press
Regulated professions
Healthcare
Services
Telecommunications

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Contentieux de haut de bilan et post-acquisition

  • Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
  • Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
  • Actionnement de promesses de vente / achat
  • Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
  • Actions en nullité pour dol / indemnisation

 

  Contentieux de droit des sociétés

  • Contestation / nullité d’assemblées générales,
  • Abus de majorité / minorité
  • Expertises de gestion
  • Droit d’information
  • Fautes de gestion
  • Révocation de dirigeants / Responsabilité
  • Actions en comblement de passif et sanctions personnelles

 

 Contentieux financiers et bancaires

  • Soutien abusif
  • Défaut de conseil, mise en garde ou information
  • Actionnement de garanties financières /engagements de caution
  • Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière 

 

Contentieux commerciaux

  • Rupture de relations commerciales établies
  • Inexécutions / Responsabilités contractuelles
  • Clauses pénales
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Clause de non-concurrence
  • Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
  • Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés

 

Risques industriels, Expertise, Assurance

 

  • Mise en place de mesures conservatoires
  • Expertises judiciaires
  • Analyse et actionnement des assurances
  • Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
  • Négociation
  • Évaluation des demandes d’indemnisation

 

Pénal financier

  • Identification et anticipation des risques
  • Elaboration de délégations de pouvoirs
  • Infractions économiques et financières
  • Droit pénal des sociétés et boursier
  • Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires

Contentieux, Arbitrage et  Pénal des affaires

Contentieux de haut de bilan et post-acquisition

  • Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
  • Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
  • Actionnement de promesses de vente / achat
  • Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
  • Actions en nullité pour dol / indemnisation

 

  Contentieux de droit des sociétés

  • Contestation / nullité d’assemblées générales,
  • Abus de majorité / minorité
  • Expertises de gestion
  • Droit d’information
  • Fautes de gestion
  • Révocation de dirigeants / Responsabilité
  • Actions en comblement de passif et sanctions personnelles

 

 Contentieux financiers et bancaires

  • Soutien abusif
  • Défaut de conseil, mise en garde ou information
  • Actionnement de garanties financières /engagements de caution
  • Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière 

 

Contentieux commerciaux

  • Rupture de relations commerciales établies
  • Inexécutions / Responsabilités contractuelles
  • Clauses pénales
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Clause de non-concurrence
  • Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
  • Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés

 

Risques industriels, Expertise, Assurance

 

  • Mise en place de mesures conservatoires
  • Expertises judiciaires
  • Analyse et actionnement des assurances
  • Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
  • Négociation
  • Évaluation des demandes d’indemnisation

 

Pénal financier

  • Identification et anticipation des risques
  • Elaboration de délégations de pouvoirs
  • Infractions économiques et financières
  • Droit pénal des sociétés et boursier
  • Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires

Nous accompagnons nos clients dans l’identification, la prévention, la gestion et la résolution des conflits de toute nature qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur activité et leur développement. Nous les assistons, tant en demande qu’en défense, devant toutes juridictions – y compris arbitrales – et autorités administratives, de même que dans tout mode alternatif de résolution des différends, tels que conciliation et médiation.

Contentieux de haut de bilan et post-acquisition

  • Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
  • Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
  • Actionnement de promesses de vente / achat
  • Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
  • Actions en nullité pour dol / indemnisation

 

  Contentieux de droit des sociétés

  • Contestation / nullité d’assemblées générales,
  • Abus de majorité / minorité
  • Expertises de gestion
  • Droit d’information
  • Fautes de gestion
  • Révocation de dirigeants / Responsabilité
  • Actions en comblement de passif et sanctions personnelles

 

 Contentieux financiers et bancaires

  • Soutien abusif
  • Défaut de conseil, mise en garde ou information
  • Actionnement de garanties financières /engagements de caution
  • Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière 

 

Contentieux commerciaux

  • Rupture de relations commerciales établies
  • Inexécutions / Responsabilités contractuelles
  • Clauses pénales
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Clause de non-concurrence
  • Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
  • Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés

 

Risques industriels, Expertise, Assurance

 

  • Mise en place de mesures conservatoires
  • Expertises judiciaires
  • Analyse et actionnement des assurances
  • Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
  • Négociation
  • Évaluation des demandes d’indemnisation

 

Pénal financier

  • Identification et anticipation des risques
  • Elaboration de délégations de pouvoirs
  • Infractions économiques et financières
  • Droit pénal des sociétés et boursier
  • Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires

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